Directive Européenne n°80-1273 du 22 décembre 1980 NO 801273,MODIFIANT A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE,LA DIRECTIVE 80154 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE SAGE-FEMME ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DE SERVICES
Directive Européenne n°80-1273 du 22 décembre 1980 NO 801273,MODIFIANT A LA SUITE DE L'ADHESION DE LA GRECE,LA DIRECTIVE 80154 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE SAGE-FEMME ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DE SERVICES