du 27 décembre 1980 AUX TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES DELIVREES EN APPLICATION DE LA LOI DU 30-03-1928,AU TITRE DES 3 PREMIERS MOIS DE 1981,DE POSSIBILITES D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS EN PROVENANCE DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES.(URSS)
du 27 décembre 1980 AUX TITULAIRES D'AUTORISATIONS SPECIALES DELIVREES EN APPLICATION DE LA LOI DU 30-03-1928,AU TITRE DES 3 PREMIERS MOIS DE 1981,DE POSSIBILITES D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS EN PROVENANCE DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES.(URSS)