Codes, lois et règlements

Ordonnance n°45-87 du 17 janvier 1945 RELATIVE AU RECENSEMENT DE L'OR, DES DEVISES ETRANGERES ET DES VALEURS MOBILIERES ETRANGERES CONSERVEES EN FRANCE

Ordonnance n°45-87 du 17 janvier 1945 RELATIVE AU RECENSEMENT DE L'OR, DES DEVISES ETRANGERES ET DES VALEURS MOBILIERES ETRANGERES CONSERVEES EN FRANCE