Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 mai 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS ET CONSERVATEURS DELEGUES DES ANTIQUITES ET OBJETS D'ART

Arrêté du 2 mai 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX CONSERVATEURS ET CONSERVATEURS DELEGUES DES ANTIQUITES ET OBJETS D'ART