Directive Européenne n°88-331 du 13 juin 1988 NO 88331 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83181 CEE DETERMINANT LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ART. 14 PARAGRAPHE 1 POINT (D) DE LA DIRECTIVE 77338 CEE EN CE QUI CONCERNE L'EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DE CERTAINES IMPORTATIONS DEFINITIVES DE BIENS
Directive Européenne n°88-331 du 13 juin 1988 NO 88331 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83181 CEE DETERMINANT LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ART. 14 PARAGRAPHE 1 POINT (D) DE LA DIRECTIVE 77338 CEE EN CE QUI CONCERNE L'EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE DE CERTAINES IMPORTATIONS DEFINITIVES DE BIENS