Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 N0 90675 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE

Directive Européenne n°90-675 du 10 décembre 1990 N0 90675 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE