Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°80-766 du 8 juillet 1980 DE LA COMMISSION NO 80766 PORTANT FIXATION DE LA METHODE COMMUNAUTAIRE D'ANALYSE POUR LE CONTROLE OFFICIEL DE LA TENEUR DES MATERIAUX ET OBJETS EN CHLORURE DE VINYLE MONOMERE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Directive Européenne n°80-766 du 8 juillet 1980 DE LA COMMISSION NO 80766 PORTANT FIXATION DE LA METHODE COMMUNAUTAIRE D'ANALYSE POUR LE CONTROLE OFFICIEL DE LA TENEUR DES MATERIAUX ET OBJETS EN CHLORURE DE VINYLE MONOMERE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES