Ordonnance n°45-755 du 19 avril 1945 REGIME LOCAL D'ALSACE ET DE LORRAINE : PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 20-12-1911 SUR L'ASSURANCE DES EMPLOYES ET DEROGEANT PROVISOIREMENT A CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE LOCAL DES ASSURANCES SOCIALES : REGIME LOCAL D'ALSACE ET DE LORRAINE
Ordonnance n°45-755 du 19 avril 1945 REGIME LOCAL D'ALSACE ET DE LORRAINE : PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 20-12-1911 SUR L'ASSURANCE DES EMPLOYES ET DEROGEANT PROVISOIREMENT A CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE LOCAL DES ASSURANCES SOCIALES : REGIME LOCAL D'ALSACE ET DE LORRAINE