Loi n° 77-563 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de la convention sur la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signée à Cotonou le 27 février 1975
Loi n° 77-563 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de la convention sur la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signée à Cotonou le 27 février 1975