Arrêté du 4 janvier 1989 FIXANT LES TAUX DU COMPLEMENT FORFAITAIRE JOURNALIER ACCORDE AU PERSONNEL EMBARQUE SUR UN SOUS-MARIN A PROPULSION NUCLEAIRE EFFECTUANT UNE PATROUILLE
Arrêté du 4 janvier 1989 FIXANT LES TAUX DU COMPLEMENT FORFAITAIRE JOURNALIER ACCORDE AU PERSONNEL EMBARQUE SUR UN SOUS-MARIN A PROPULSION NUCLEAIRE EFFECTUANT UNE PATROUILLE