Directive Européenne n°97-37 du 19 juin 1997 DE LA COMMISSION N0 9737 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 9674 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX DENOMINATIONS TEXTILES
Directive Européenne n°97-37 du 19 juin 1997 DE LA COMMISSION N0 9737 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 9674 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX DENOMINATIONS TEXTILES