Directive Européenne n°97-31 du 11 juin 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76760 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
Directive Européenne n°97-31 du 11 juin 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76760 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES