Codes, lois et règlements

Décret n°89-768 du 19 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE

Décret n°89-768 du 19 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE DU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE