Décret n°57-693 du 8 juin 1957 SIMPLIFICATION DES FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX
Décret n°57-693 du 8 juin 1957 SIMPLIFICATION DES FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES DES SYNDICATS DE COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX