du 1 août 1990 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 64 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE DU 01-08-1990 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES AGENTS DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLE PEUVENT CONCOURIR A LA CREATION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES
du 1 août 1990 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 64 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE DU 01-08-1990 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES AGENTS DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLE PEUVENT CONCOURIR A LA CREATION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES