du 25 mai 1980 LES EXPORTATEURS SONT INFORMES QUE LES OPERATIONS VISEES A L'ART. 2 DU DECRET 80362 DU 21-05-1980 DONNENT LIEU A LA DELIVRANCE DE LICENCES D'EXPORTATION SELON LA PROCEDURE DEFINIE AU TITRE II,CHAPITRE II,ART. 52 A 60 DE L'ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU 30-01-1967 (EXPORTATION A DESTINATION DE L'IRAN)
du 25 mai 1980 LES EXPORTATEURS SONT INFORMES QUE LES OPERATIONS VISEES A L'ART. 2 DU DECRET 80362 DU 21-05-1980 DONNENT LIEU A LA DELIVRANCE DE LICENCES D'EXPORTATION SELON LA PROCEDURE DEFINIE AU TITRE II,CHAPITRE II,ART. 52 A 60 DE L'ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU 30-01-1967 (EXPORTATION A DESTINATION DE L'IRAN)