Codes, lois et règlements

du 22 mai 1980 AUX EXPORTATEURS DE PRODUITS DESTINES A L'IRAN ET FIGURANT A LA LISTE C ANNEXEE A L'ARRETE DU 21-05-1980 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS POUR LESQUELS L'EXPORTATION ET LA REEXPORTATION EST AUTORISEE:POUR LES PRODUITS DE LA LISTE C,UNE ATTESTATION ETABLIE PAR L'EXPORTATEUR EST NECESSAIRE

du 22 mai 1980 AUX EXPORTATEURS DE PRODUITS DESTINES A L'IRAN ET FIGURANT A LA LISTE C ANNEXEE A L'ARRETE DU 21-05-1980 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS POUR LESQUELS L'EXPORTATION ET LA REEXPORTATION EST AUTORISEE:POUR LES PRODUITS DE LA LISTE C,UNE ATTESTATION ETABLIE PAR L'EXPORTATEUR EST NECESSAIRE