Décret n°88-311 du 28 mars 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 79381 DU 10-05-1979 PORTANT ACTUALISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX
Décret n°88-311 du 28 mars 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 79381 DU 10-05-1979 PORTANT ACTUALISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX