Décret n°61-779 du 22 juillet 1961 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
Décret n°61-779 du 22 juillet 1961 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION A L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS