Décret n°61-742 du 13 juillet 1961 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA CONSTITUTION D'EUROFIMA, SOCIETE EUROPEENNE POUR LE FINANCEMENT DE MATERIEL FERROVIAIRE, DU PROTOCOLE ADDITIONNEL ET DU PROTOCOLE DE SIGNATURE DU 20 OCTOBRE 1955
Décret n°61-742 du 13 juillet 1961 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA CONSTITUTION D'EUROFIMA, SOCIETE EUROPEENNE POUR LE FINANCEMENT DE MATERIEL FERROVIAIRE, DU PROTOCOLE ADDITIONNEL ET DU PROTOCOLE DE SIGNATURE DU 20 OCTOBRE 1955