Décret n°86-615 du 14 mars 1986 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATIONS ASSOCIE A L'EXERCICE DE CERTAINES FONCTIONS OU RESPONSABILITES AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)
Décret n°86-615 du 14 mars 1986 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATIONS ASSOCIE A L'EXERCICE DE CERTAINES FONCTIONS OU RESPONSABILITES AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA)