Codes, lois et règlements

Décret n°63-1195 du 2 décembre 1963 COMPLETANT L'ART. 1 (RECLASSEMENT DE CERTAINS PERSONNELS MEDICAUX DES HOPITAUX PUBLICS D'ALGERIE) ET MODIFIANT L'ART. 2 (PERSONNALITES A QUI LA DEMANDE DE RECLASSEMENT DOIT ETRE ENVOYEE) DU D. 621469 DU 27-11-1962 RELATIF AU RECLASSEMENT DANS DES POSTES A TEMPS PARTIEL DES HOPITAUX PUBLICS DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES, BIOLOGISTES, CHIRURGIENS-DENTISTES ET PHARMACIENS GERANTS A TEMPS PARTIEL DES HOPITAUX PUBLICS D'ALGERIE

Décret n°63-1195 du 2 décembre 1963 COMPLETANT L'ART. 1 (RECLASSEMENT DE CERTAINS PERSONNELS MEDICAUX DES HOPITAUX PUBLICS D'ALGERIE) ET MODIFIANT L'ART. 2 (PERSONNALITES A QUI LA DEMANDE DE RECLASSEMENT DOIT ETRE ENVOYEE) DU D. 621469 DU 27-11-1962 RELATIF AU RECLASSEMENT DANS DES POSTES A TEMPS PARTIEL DES HOPITAUX PUBLICS DES MEDECINS, CHIRURGIENS, SPECIALISTES, BIOLOGISTES, CHIRURGIENS-DENTISTES ET PHARMACIENS GERANTS A TEMPS PARTIEL DES HOPITAUX PUBLICS D'ALGERIE