Décret n°61-642 du 20 juin 1961 PORTANT DENOMINATION DU POSTE COMPTABLE CHARGE D'EXECUTER LES OPERATIONS DU TRESOR FRANCAIS SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE
Décret n°61-642 du 20 juin 1961 PORTANT DENOMINATION DU POSTE COMPTABLE CHARGE D'EXECUTER LES OPERATIONS DU TRESOR FRANCAIS SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE