du 13 juin 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 13-06-1996 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA MAJORITE DU CAPITAL DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT
du 13 juin 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 13-06-1996 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA MAJORITE DU CAPITAL DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT