Codes, lois et règlements

Décret n°61-592 du 9 juin 1961 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, DE REMUNERATION ET D'EMPLOI DES PERSONNELS A TEMPS PARTIEL VISES PAR L'ARTICLE 2 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 (STATUT DU PERSONNEL DES CHU)

Décret n°61-592 du 9 juin 1961 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, DE REMUNERATION ET D'EMPLOI DES PERSONNELS A TEMPS PARTIEL VISES PAR L'ARTICLE 2 DU DECRET 601030 DU 24 SEPTEMBRE 1960 (STATUT DU PERSONNEL DES CHU)