Codes, lois et règlements

Décret du 1 avril 1961 FIXANT LE NOMBRE DES CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE POUVANT ETRE ACCORDES EN 1961 AUX OFFICIERS DE LA MARINE AU TITRE DES ART. 6 & 7 DE LA LOI DU 30-03-1928

Décret du 1 avril 1961 FIXANT LE NOMBRE DES CONGES DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE POUVANT ETRE ACCORDES EN 1961 AUX OFFICIERS DE LA MARINE AU TITRE DES ART. 6 & 7 DE LA LOI DU 30-03-1928