Ordonnance n°62-525 du 20 avril 1962 MODIFIE LES ART. 2 ET 9 DE LA LOI 56782 DU 04-08-1956 (RECLASSEMENT DES AGENTS PERMANENTS DES SOCIETES CONCESSIONNAIRES, OFFICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE)
Ordonnance n°62-525 du 20 avril 1962 MODIFIE LES ART. 2 ET 9 DE LA LOI 56782 DU 04-08-1956 (RECLASSEMENT DES AGENTS PERMANENTS DES SOCIETES CONCESSIONNAIRES, OFFICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MAROC ET DE TUNISIE)