Codes, lois et règlements

Décret n°63-1053 du 18 octobre 1963 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE CHATEAURENARD COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL (AMENAGEMENT ET GESTION PAR UNE REGIE)

Décret n°63-1053 du 18 octobre 1963 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE CHATEAURENARD COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL (AMENAGEMENT ET GESTION PAR UNE REGIE)