Décret n°61-556 du 31 mai 1961 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 55195 DU 03-02-1955 : TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEES A DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Décret n°61-556 du 31 mai 1961 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU D. 55195 DU 03-02-1955 : TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEES A DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE