Codes, lois et règlements

Décret n°61-534 du 27 mai 1961 COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 45061 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES P ET T (INDEMNITES DESTINEES A TENIR COMPTE DE LA VALEUR DES SERVICES RENDUS)

Décret n°61-534 du 27 mai 1961 COMPLETE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 45061 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES P ET T (INDEMNITES DESTINEES A TENIR COMPTE DE LA VALEUR DES SERVICES RENDUS)