Décret n°85-322 du 11 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET DU 02-05-1951 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE POUR L'EDUCATION,LA SCIENCE ET LA CULTURE
Décret n°85-322 du 11 mars 1985 MODIFIANT LE DECRET DU 02-05-1951 PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE POUR L'EDUCATION,LA SCIENCE ET LA CULTURE