Codes, lois et règlements

Décret n°77-308 du 28 mars 1977 FIXANT LE TAUX DU DROIT DE QUAI DANS LA COMMUNE DE SAINTE BARTHELEMY (GUADELOUPE)

Décret n°77-308 du 28 mars 1977 FIXANT LE TAUX DU DROIT DE QUAI DANS LA COMMUNE DE SAINTE BARTHELEMY (GUADELOUPE)