Décret n°79-1117 du 17 décembre 1979 ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE MILITAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE. ABROGATION DU DECRET DU 28-12-1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE MILITAIRE
Décret n°79-1117 du 17 décembre 1979 ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE MILITAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE. ABROGATION DU DECRET DU 28-12-1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA SECURITE MILITAIRE