Décret n°74-147 du 18 février 1974 PORTANT MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 6133 DU 11-01-1961 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 (SECURITE SOCIALE) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MOUVEMENTS D'EFFECTIFS ET AUX CONTROLES MEDICAUX
Décret n°74-147 du 18 février 1974 PORTANT MODIFICATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 6133 DU 11-01-1961 CONCERNANT L'APPLICATION DE L'ART. 11 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 (SECURITE SOCIALE) : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MOUVEMENTS D'EFFECTIFS ET AUX CONTROLES MEDICAUX