Décret n°81-489 du 8 mai 1981 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE,D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES.LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES NATIONALE,REGIONALES ET PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE SONT COMPOSES DE 18 MEMBRES DONT 9 REPRESENTANTS DES ASSURES ET 9 REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS
Décret n°81-489 du 8 mai 1981 RELATIF AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION ET A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE,D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES.LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES NATIONALE,REGIONALES ET PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE SONT COMPOSES DE 18 MEMBRES DONT 9 REPRESENTANTS DES ASSURES ET 9 REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS