Décret n°85-251 du 12 février 1985 MODIFIANT L'ART. D811-52 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA REMUNERATION DES APPRENTIS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Décret n°85-251 du 12 février 1985 MODIFIANT L'ART. D811-52 DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A LA REMUNERATION DES APPRENTIS DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)