Décret n°92-370 du 27 mars 1992 MODIFIANT LE DECRET 73964 DU 11-10-1973 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE,AUX MEDECINS DE SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE ET MODIFIANT LE DECRET 91657 DU 15-07-1991 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE
Décret n°92-370 du 27 mars 1992 MODIFIANT LE DECRET 73964 DU 11-10-1973 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE,AUX MEDECINS DE SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE ET MODIFIANT LE DECRET 91657 DU 15-07-1991 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE