Décret n°74-1060 du 6 décembre 1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES NATIONALES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE
Décret n°74-1060 du 6 décembre 1974 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIFIQUE POUR SUJETIONS SPECIALES AU PERSONNEL ENSEIGNANT TITULAIRE DES ECOLES NATIONALES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE