Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2000-48 du 25 juillet 2000 2000/48/CE DE LA COMMISSION DU 25 JUILLET 2000 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86/362/CEE ET 90/642/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES RESPECTIVEMENT SUR ET DANS LES CEREALES ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE, Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES

Directive Européenne n°2000-48 du 25 juillet 2000 2000/48/CE DE LA COMMISSION DU 25 JUILLET 2000 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86/362/CEE ET 90/642/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES RESPECTIVEMENT SUR ET DANS LES CEREALES ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE, Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES