Décret n°91-984 du 25 septembre 1991 FIXANT LA BONIFICATION D'ANCIENNETE DONT BENEFICIENT LES MEMBRES DES CORPS ENSEIGNANTS QUI ONT PERCU L'ALLOCATION D'ENSEIGNEMENT PREVUE PAR LE DECRET 89608 DU 01-09-1989
Décret n°91-984 du 25 septembre 1991 FIXANT LA BONIFICATION D'ANCIENNETE DONT BENEFICIENT LES MEMBRES DES CORPS ENSEIGNANTS QUI ONT PERCU L'ALLOCATION D'ENSEIGNEMENT PREVUE PAR LE DECRET 89608 DU 01-09-1989