Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2000-20 du 16 mai 2000 2000/20/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 MAI 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE

Directive Européenne n°2000-20 du 16 mai 2000 2000/20/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 16 MAI 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 64/432/CEE DU CONSEIL RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE