Directive Européenne n°2000-44 du 30 juin 2000 2000/44/CE DU CONSEIL DU 30 JUIN 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92/12/CEE EN CE QUI CONCERNE LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES TEMPORAIRES SUR LES PRODUITS SOUMIS A ACCISE INTRODUITS EN SUEDE EN PROVENANCE D'AUTRES ETATS MEMBRES
Directive Européenne n°2000-44 du 30 juin 2000 2000/44/CE DU CONSEIL DU 30 JUIN 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92/12/CEE EN CE QUI CONCERNE LES RESTRICTIONS QUANTITATIVES TEMPORAIRES SUR LES PRODUITS SOUMIS A ACCISE INTRODUITS EN SUEDE EN PROVENANCE D'AUTRES ETATS MEMBRES