Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2000-37 du 5 juin 2000 2000/37/CE DE LA COMMISSION DU 5 JUIN 2000 MODIFIANT LE CHAPITRE VI BIS DE LA DIRECTIVE 81/851/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MEDICAMENTS VETERINAIRES

Directive Européenne n°2000-37 du 5 juin 2000 2000/37/CE DE LA COMMISSION DU 5 JUIN 2000 MODIFIANT LE CHAPITRE VI BIS DE LA DIRECTIVE 81/851/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MEDICAMENTS VETERINAIRES