Décret n°77-1338 du 6 décembre 1977 FIXANT LES MONTANTS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE DUS POUR LES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE NON REMUNERES, OU REMUNERES PAR L'ETAT
Décret n°77-1338 du 6 décembre 1977 FIXANT LES MONTANTS FORFAITAIRES DE SECURITE SOCIALE DUS POUR LES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE NON REMUNERES, OU REMUNERES PAR L'ETAT