Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret n°75-736 du 29 juillet 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Données brutes
Montrer les articles
Décret n°75-736 du 29 juillet 1975 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Article 17