Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2000-16 du 10 avril 2000 2000/16/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 10/04/2000 MODIFIANT LES DIRECTIVES 79/373/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX ET 96/25/CE DU CONSEIL CONCERNANT LA CIRCULATION DES MATIERES PREMIERES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX.

Directive Européenne n°2000-16 du 10 avril 2000 2000/16/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 10/04/2000 MODIFIANT LES DIRECTIVES 79/373/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX ET 96/25/CE DU CONSEIL CONCERNANT LA CIRCULATION DES MATIERES PREMIERES POUR ALIMENTS DES ANIMAUX.