Codes, lois et règlements

Décret n°80-388 du 30 mai 1980 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL),A COMPTER DU 01-06-1980

Décret n°80-388 du 30 mai 1980 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES APPLICABLES AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES (REGIME INTERIEUR ET REGIME INTERNATIONAL),A COMPTER DU 01-06-1980