Décret n°80-302 du 25 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2-1 DU DECRET 66-699 DU 14/09/1966 RELATIF AUX COMITES DE BASSIN: REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AU SEIN DU COMITE DE BASSIN
Décret n°80-302 du 25 avril 1980 MODIFICATION DE L'ART. 2-1 DU DECRET 66-699 DU 14/09/1966 RELATIF AUX COMITES DE BASSIN: REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES AU SEIN DU COMITE DE BASSIN