Décret n°74-182 du 26 février 1974 RELATIF AU REGIME DES BONIFICATIONS INDICIAIRES APPLICABLES AUX EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR CHARGE DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Décret n°74-182 du 26 février 1974 RELATIF AU REGIME DES BONIFICATIONS INDICIAIRES APPLICABLES AUX EMPLOIS DE SOUS-DIRECTEUR CHARGE DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE