Décret n°66-927 du 14 décembre 1966 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 66297 DU 13-05-1966 RELATIVE AUX CORPS DE CHEFS ET SOUS-CHEFS DE MUSIQUE DE L'ARMEE DE TERRE ET AUX STATUTS
Décret n°66-927 du 14 décembre 1966 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 66297 DU 13-05-1966 RELATIVE AUX CORPS DE CHEFS ET SOUS-CHEFS DE MUSIQUE DE L'ARMEE DE TERRE ET AUX STATUTS